Intervention de Catherine Deroche

L’article 35 bis, introduit par l’Assemblée nationale, prévoit la remise d’un rapport au Parlement relatif aux dépenses des indemnités journalières au titre de la maladie et leur articulation avec les dispositifs de prévoyance.

Le sujet est important, compte tenu de la dynamique de ces dépenses, qui représentent pour le seul régime général plus de 7 milliards d’euros en 2016, en progression de 5 % en un an. Des économies sur ce poste sont d’ores et déjà attendues pour 2018 avec un objectif de maîtrise des dépenses qui a été relevé de 100 millions à 165 millions d’euros dans le présent texte. Il appartient notamment à la CNAM de tenir cet objectif, d’engager des actions et de faire des propositions.

Il a semblé à la commission qu’un rapport supplémentaire sur le sujet ne ferait pas avancer les choses. Tel est le sens de cet amendement de suppression.