Avant que nous entrions plus avant dans l’examen de l’article 36 sur la télémédecine, je voudrais vous faire part d'un sujet préoccupant, madame la ministre.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient de déposer une plainte pour distorsion de concurrence, après la diffusion d'une campagne publicitaire réalisée par une mutuelle pour des téléconsultations. La publicité précise que ce service est gratuit pour ses adhérents. Pour les autres, il est évidemment payant.
Cet exemple montre l'importance que prennent les mutuelles, organismes complémentaires ou assurances en matière de soins, alors que ce n'est pas leur rôle. La médecine n'est pas un commerce, nous le savons tous, et, sous couvert de donner un meilleur accès aux soins, ces organismes sélectionnent leurs patients, qui seront évidemment captifs. Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner l'avis du Gouvernement sur ce type d'action ?