Intervention de David Assouline

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 36, amendement 363

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Explications qui étaient les mêmes que celles de Mme la ministre…

L'amendement n° 363 rectifié ter est retiré.

L'amendement n° 120, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Après le mot :

télémédecine

insérer les mots :

, définie à l’article L. 6316-1 du code de la santé publique

La parole est à Mme la rapporteur.

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