Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 36

Agnès Buzyn, ministre :

S’agissant des données de santé à caractère personnel, le droit commun de la sécurisation des échanges s’applique en toute hypothèse. Pour nous, donc, l’amendement est satisfait. J’en demande le retrait, et j’y serai défavorable s’il est maintenu.

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