Intervention de Agnès Buzyn

L’article 36 habilite les partenaires conventionnels à négocier avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie les modalités de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexpertise, tels que définis à l’article L. 6361-1 du code de la santé publique.

L’activité de télémédecine implique nécessairement une profession médicale. C’est pourquoi des négociations seront très prochainement ouvertes entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins, pour intégrer la télémédecine dans la convention médicale.

Dans un second temps, d’autres professions, médicales ou non, seront amenées à participer au développement de la télémédecine, notamment pour organiser l’accès des patients aux soins médicaux à distance. Aussi le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit-il d’emblée une habilitation large, impliquant l’ensemble des professions conventionnées.

La convention des pharmaciens n’était toutefois pas incluse dans cet ensemble. Il faut donc rectifier le texte pour inclure les pharmaciens.