Intervention de David Assouline

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 36, amendement 231

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 231, présenté par MM. Morisset et Mouiller, est ainsi libellé :

Alinéas 4 à 18

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jean-Marie Morisset.

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