Intervention de Catherine Deroche

L’amendement n° 122 vise à apporter une précision rédactionnelle.

L’amendement n° 231 tend à supprimer l’expérimentation de télésurveillance.

Il est vrai qu’on pourrait être tenté de sortir, y compris pour la télésurveillance, du cadre expérimental, afin d’avancer vers une tarification de droit commun. Toutefois, ce champ paraît moins mature et pose notamment des questions assez complexes de prise en charge des dispositifs médicaux innovants, sur lesquelles nous manquons parfois encore de recul.

Paradoxalement, c’est en matière de télésurveillance que les expérimentations autorisées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 en télémédecine sont les plus avancées : plusieurs cahiers des charges ont été récemment publiés pour le suivi des patients atteints d’une insuffisance cardiaque, rénale ou respiratoire chronique, de diabète ou les porteurs de prothèse cardiaque. Cela devrait permettre d’avancer plus rapidement dans les mois qui viennent, du moins le souhaitons-nous.

Sous réserve des assurances que nous donnera Mme la ministre sur l’avancement des expérimentations en télésurveillance, je demanderai le retrait de l’amendement n° 231 ; mais nous voulons d’abord entendre le Gouvernement.

En ce qui concerne l’amendement n° 366 rectifié bis, je précise que, aux termes du décret de 2010 relatif à la télémédecine, la télésurveillance a pour objet de « permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient ». L’amendement nous a donc paru satisfait. J’en demande le retrait.

S’agissant enfin de l’amendement n° 354 rectifié ter, il tend à préciser que le cahier des charges relatif aux expérimentations de télésurveillance dans le domaine de l’insuffisance rénale chronique, dont nous avons déjà débattu hier, intègre la dialyse à domicile.

L’expérimentation de télésurveillance doit s’articuler avec celle, engagée par ailleurs, sur le parcours de soins de ces patients. Il est apparu à la commission qu’il n’appartient pas à la loi de fixer les modalités de ces expérimentations, mais nous demandons à connaître l’avis de Mme la ministre, qui voudra bien nous éclairer sur la place de la dialyse à domicile dans les programmes engagés.