Intervention de Agnès Buzyn

Nous sommes défavorables à l’amendement n° 231, parce que la télésurveillance est un acte beaucoup plus complexe que la téléconsultation ou la téléexpertise : elle fait souvent appel à des dispositifs médicaux, qui doivent faire la preuve d’un service médical rendu.

Nous souhaitons maintenir le cadre expérimental actuel. Je rappelle qu’un rapport au Parlement est prévu à mi-parcours, en juin 2019.

Sans conteste, la télésurveillance ne nous paraît pas encore mûre, comme l’a dit Mme la rapporteur, pour entrer dans le droit commun. Nous devons impérativement veiller à ce qu’elle apporte un service aux malades et ne soit pas potentiellement délétère.

L’amendement n° 366 rectifié bis nous paraît satisfait : ce qui est proposé est réalisable dans le cadre des expérimentations de télésurveillance. J’en demande donc le retrait, et j’y serai défavorable s’il est maintenu.

En revanche, l’avis est favorable sur l’amendement n° 121 rectifié de la commission. Nous sommes tout à fait d’accord pour couvrir l’ensemble du champ de l’offre de soins et le secteur médico-social.

S’agissant de l’amendement n° 354 rectifié ter, sur la dialyse à domicile, si nous partageons évidemment l’intérêt de M. Daudigny pour les modes de prise en charge à domicile, la définition du périmètre des cahiers des charges relatifs à la télésurveillance ne relève pas du domaine de la loi. Il n’y a pas d’expérimentation en cours, mais l’idée est naturellement très intéressante et pourrait être intégrée dans des expérimentations nouvelles. Nous allons y travailler.

Enfin, l’avis est favorable sur l’amendement rédactionnel n° 122.