Intervention de Alain Houpert

J’ai eu l’honneur de participer à la rédaction de la loi HPST, qui a inscrit dans le marbre la télémédecine et la téléradiologie. Cette dernière, véritable avancée scientifique et technologique, permet aux territoires les plus reculés d’avoir accès à un radiologue. Malheureusement, la législation actuelle sur la télémédecine ne permet pas de garantir que les actes de téléradiologie soient réalisés conformément à la réglementation.

Ainsi, nous voyons apparaître des sociétés low cost situées au diable vauvert, qui interprètent les scanners sans que l’on n’ait aucune action sur la signature. On ne connaît pas le radiologue, on ne sait rien de ses diplômes ni du respect de la réglementation et de la déontologie au sein de l’entreprise. Je ne m’abaisserai même pas à parler des tarifs médicaux réglementaires ; j’en resterai simplement à l’exigence de qualité : elle s’impose pour un acte de radiologie, comme pour tout autre acte médical.

Il existe donc une rupture d’égalité entre, d’une part, le patient qui habite rue de Vaugirard, dans le VIe arrondissement de Paris, et qui, pour obtenir un scanner ou une IRM, se rendra chez un radiologue et, d’autre part, le patient qui habite dans le Châtillonnais, au nord de la Bourgogne, …