Intervention de Alain Houpert

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 36

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

… et qui verra son scanner interprété à Abou Dhabi.

Le présent amendement vise à définir des règles communes, comme, par exemple, celles qui sont inscrites dans la charte de téléradiologie élaborée par le Conseil professionnel de la radiologie française et cosignée par le Conseil national de l’Ordre des médecins. De telles règles sont de nature à garantir le respect des conditions d’un acte médical, de sa tarification, du traitement des dossiers des patients, etc.

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