Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 36

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

Si je partage l’objectif visé, je partage aussi l’avis de Mme la ministre quant à la rédaction de ces amendements, notamment la fixation par décret, qui écarte de fait la négociation conventionnelle.

Sur le fond, nous avons tous la même volonté d’éviter une marchandisation de la téléexpertise, mais l’exemple donné par Mme la ministre sur les accidents vasculaires cérébraux et la possibilité d’accélérer le délai pour les thrombectomies correspond à une réalité que nous vivons sur tous nos territoires.

Notre matière est tout de même législative, donc juridique, et même si le président de la commission se déclare favorable à ces amendements, je n’y suis pas favorable. Nous nous en remettrons donc à la sagesse du Sénat.

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