Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 37

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

Bien sûr, je souscris à la préoccupation exprimée par les auteurs de l’amendement. D’ailleurs, il paraîtrait difficile de ne pas y adhérer, tant la formulation retenue est large. Toutefois, et pour cette raison précise, cette disposition nous paraît inutile : le domaine visé est si vaste que je ne vois pas comment les priorités retenues pourraient ne pas y correspondre.

Même s’il s’agit d’une difficulté quelque peu secondaire, je relève, de plus, un problème de rédaction.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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