Intervention de Agnès Buzyn

Madame la rapporteur, vous avez raison : ces dispositions sont intéressantes, car elles renvoient à une vraie question, à une vraie problématique de terrain. Toutefois, je ne suis pas sûre que la rédaction choisie soit la bonne ; je doute même que l’inscription d’une telle mesure dans le cadre législatif puisse nous aider à résoudre le problème.

Nous devons travailler ce sujet avec le ministère de l’intérieur, car il s’agit d’actes médico-légaux. Nous devons également examiner la question des délégations de tâches, pour ce qui concerne l’encadrement.

Madame Morhet-Richaud, telles qu’elles sont rédigées, les dispositions de cet amendement poseraient bon nombre de problèmes de mise en œuvre. Je vous propose d’y travailler et de revenir vers vous, peut-être au titre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Peut-être aussi ces mesures ne relèveront-elles pas du domaine législatif. Cela étant, je vous l’assure, nous allons explorer la piste que vous proposez.

Pour l’heure, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.