Intervention de Catherine Deroche

La marge des médicaments figurant sur la liste de rétrocession est établie de manière forfaitaire, et non par l’application d’un pourcentage au prix du médicament. Elle est actuellement fixée à 22 euros, en vertu d’un arrêté de 2009. C’est vrai qu’il ne paraît pas absurde de pouvoir diminuer ce montant forfaitaire lorsque les produits sont peu coûteux.

Mme la ministre pourra nous apporter des éclaircissements au sujet de l’interprétation qui sera retenue pour les termes : « Compte tenu de la modicité du prix de cession de la spécialité ».

Cela étant, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.