Intervention de Agnès Buzyn

Cet article permet de moduler la marge de rétrocession perçue par des établissements de santé lors de la rétrocession de médicaments. Cette modulation sera effectuée selon le prix du médicament.

La modulation de la marge en fonction du prix du médicament est déjà appliquée pour les produits vendus par les pharmacies d’officine, sans que cela menace la qualité de la distribution. Il est donc difficile aujourd’hui de justifier le paiement par l’assurance maladie d’une marge de 22 euros pour un médicament dont le prix ne serait, par exemple, que de 2 ou 3 euros. C’est pourtant la situation actuelle.

Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause la qualité du circuit de distribution des médicaments dans les établissements ; il s’agit simplement d’assurer la cohérence entre le montant de la marge et le prix du médicament pour les produits très peu chers.

Voilà pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.