Intervention de David Assouline

L'amendement n° 153, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Après les mots :

au premier alinéa du I

insérer les mots :

du présent article

II. – Alinéa 11

Après les mots :

du III

insérer les mots :

du présent article

III. – Alinéa 25

Après les mots :

du III

insérer les mots :

du présent article

La parole est à Mme la rapporteur.