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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 38, amendement 180
David Assouline, président :L’amendement n° 180 rectifié quater est retiré.
L'amendement n° 182 rectifié quater, présenté par M. Gilles, Mme Bories, MM. Panunzi et Forissier, Mme Micouleau, MM. Paul et Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat et Lefèvre, Mme Giudicelli, MM. Cambon et Karoutchi, Mme A.M. Bertrand, MM. Gremillet et Laménie, Mmes Lamure, Berthet et Deromedi et M. Saury, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10, deuxième phrase
Remplacer les mots :
comparable en ce qui concerne les indications ou la visée thérapeutique
par les mots :
de même indication et de même visée thérapeutique, et similaire en termes de composition qualitative et quantitative
II. – Alinéa 24, deuxième phrase
Remplacer les mots :
comparable en ce qui concerne les indications ou la visée thérapeutique
par les mots :
de même indication et de même visée thérapeutique, et similaire en termes de composition qualitative et quantitative
La parole est à M. Roger Karoutchi.
