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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 38
Catherine Deroche, rapporteur :La commission s’est interrogée sur le choix de la rédaction retenue pour le présent article, d’autant que l’étude d’impact ne fournit guère d’éclaircissements sur ce point.
Madame la ministre, nous souhaitons donc avoir votre avis, pour ce qui concerne la portée et l’objectif de la formulation de l’article 38.
