Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 38

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Madame la ministre, vous comprenez que nous ayons besoin de débattre de cette question, d’où notre amendement, dont les dispositions sont bien sûr tout à fait perfectibles.

En l’occurrence, nous sommes face à un réel problème et à une complexité certaine.

Certaines limites législatives s’imposent aux sénateurs et aux sénatrices que nous sommes. Je songe en particulier aux articles 40 et 41, qui contraignent nos propositions. Toutefois, à ce stade de nos réflexions, je tiens à appeler votre attention sur une solution qui pourrait nous être utile face à la problématique de la fixation des prix des médicaments, et même de leur production.

Actuellement, il existe l’Agence générale des équipements et produits de santé, qui met en œuvre la politique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris en matière d’équipements et de produits de santé : médicaments, dispositifs médicaux réactifs et consommables de laboratoires, équipements médicaux utilisés à l’AP-HP, etc. Il serait peut-être utile de réfléchir à la possibilité d’élargir le champ d’action de cet établissement au-delà de l’AP-HP, ce qui constituerait, en quelque sorte, les prémices d’un laboratoire public, d’un pôle public du médicament. Mais, pour qu’il en soit ainsi, il faudrait l’aide de l’État : un tel chantier ne serait pas possible autrement. Il faut y consacrer les moyens nécessaires, tant humains que financiers.

J’ai bien conscience qu’avec cette proposition nous allons beaucoup plus loin que le présent texte. Mais, depuis le début du débat, je sens que vous êtes attentive aux propositions que nous pouvons émettre. Voilà pourquoi je me raccroche à cette discussion pour éveiller toute votre attention. Nous sommes à votre disposition pour échanger plus à fond. Toutefois, pour l’heure, je maintiens mon amendement.

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