Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 38

Agnès Buzyn, ministre :

Madame la rapporteur, avec cet amendement, il me semble que nous prenons un risque : si l’on décorrèle le prix payé pendant la période d’ATU du prix qui va être négocié ensuite par le CEPS, on s’expose à payer extrêmement cher sans rien récupérer ensuite sur ce que l’on aura acquitté pendant l’ATU. Dès lors, la sécurité sociale sera exposée à un surcoût considérable, ce qui risque de mettre en péril le dispositif des ATU.

Du fait de ce risque, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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