Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 38

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

Madame la ministre, j’entends vos propos. Il s’agissait pour ainsi dire d’un amendement d’appel, mais les ATU n’en constituent pas moins un sujet particulier, qui mérite d’être traité. D’ailleurs, dans le cadre du groupe d’études sur le cancer, que la Haute Assemblée a mis en place l’an dernier et que la commission a accepté de reconduire – j’espère que le bureau du Sénat confirmera bientôt cette décision –, nous nous pencherons sur ces problématiques d’ATU : nous sommes souvent sollicités par des laboratoires qui jouent le jeu de l’innovation et, notamment, de l’application en oncologie pédiatrique du règlement européen.

Nous souhaitons réellement qu’un travail de fond soit accompli au sujet des ATU, avec vous, madame la ministre, et peut-être aussi avec d’autres acteurs, dont l’INCA. Dans cette perspective, j’accepte de retirer mon amendement.

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