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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article additionnel avant l'article 39, amendement 485
David Assouline, président :L'amendement n° 485 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l'article 39
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 81 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est abrogé.
La parole est à M. Dominique Watrin.
