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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article additionnel avant l'article 39
Catherine Deroche, rapporteur :Nous reviendrons sur les CAQES au titre de l’article 39.
La commission n’est pas favorable à la suppression des sanctions en cas de non-atteinte des objectifs fixés contractuellement. Les établissements exemplaires doivent pouvoir recevoir un intéressement ; mais il est également utile de pouvoir sanctionner, en dernier recours, un établissement qui n’engagerait pas d’évolution de ses pratiques. En effet, un tel dispositif contribue à la responsabilisation des équipes quant aux enjeux de qualité et d’efficience des soins, sur lesquels il faut faire porter l’effort dans les années qui viennent.
En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
