Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 39

Agnès Buzyn, ministre :

J’ajoute que, si l’on supprime l’article 39, on fera perdurer le régime actuel, donc l’évaluation des CAQES entrant en vigueur en 2018 ne reposera que sur des sanctions. Cela serait donc, de votre point de vue, madame la sénatrice, pire encore. L’avis du Gouvernement est bien évidemment défavorable.

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