Intervention de Agnès Buzyn

Je pense qu’il y a une mauvaise interprétation du CAQES, parce que, justement, l’idée de ce contrat est de travailler sur la pertinence et la qualité des soins.

Par « pertinence », on entend éventuellement le fait de prescrire plus de génériques, de s’intéresser à la façon dont un acte est pratiqué, par exemple s’il est en surnombre dans un établissement. L’idée n’est donc évidemment pas du tout d’empêcher la libre prescription des médecins – le CAQES ne déroge pas au code de déontologie médicale –, mais d’inciter les médecins à travailler sur leurs pratiques, notamment sur la pertinence et sur la qualité des soins. Nous pensons que cet outil est au contraire très utile pour aller dans le bon sens.

En outre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à associer, en amont de la signature du CAQES, les commissions médicales d’établissement, les CME. On a ainsi pris soin d’impliquer la communauté médicale dans ce dispositif, et le Gouvernement y était favorable.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de retirer vos amendements, parce que nous pensons qu’ils s’appuient sur une mauvaise interprétation du CAQES ; à défaut, nous y serons défavorables.