Intervention de David Assouline

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 39, amendement 127

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 127, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer le mot :

réalisées

par le mot :

constatées sur les dépenses d’assurance maladie

La parole est à Mme la rapporteur.

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