Intervention de David Assouline

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 39, amendement 128

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 128, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Remplacer le mot :

conclus

par les mots :

entrant en vigueur

La parole est à Mme la rapporteur.

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