Intervention de Agnès Buzyn

Nous avons d’ores et déjà donné aux ARS l’instruction de ne pas appliquer de sanctions en 2018 et en 2019. La DGOS et la DSS l’ont fait aujourd’hui, lors du séminaire des directeurs généraux de ces agences. Nous sommes tout à fait pragmatiques, l’idée n’est pas de mettre les établissements en très grande difficulté ; la disposition sera appliquée « avec tact et mesure ».

Je vous propose donc de retirer cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.