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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 40, amendement 389
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 389 rectifié bis est présenté par MM. Houpert, Bonhomme, Mandelli et Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Paul, Le Gleut, Charon et Pellevat et Mme Deromedi.
L’amendement n° 553 rectifié ter est présenté par MM. Danesi, de Nicolaÿ, Gremillet, Husson, Paccaud et Genest et Mme Bories.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
de présentation, d’information ou
La parole est à M. Alain Houpert, pour présenter l’amendement n° 389 rectifié bis.
