Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 40

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

Il est vrai que l’on a entendu ces réserves sur l’encadrement, à l’article 40, des activités de présentation et d’information sur les dispositifs médicaux.

Il semble que l’exclusion proposée par notre collègue Houpert serait plus large, puisqu’elle concernerait les produits de santé dans leur ensemble. Dans la mesure où les dispositions visées font référence à la seule « promotion » des spécialités pharmaceutiques, il nous a semblé que l’on pouvait donner un avis favorable sur cet amendement.

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