Intervention de David Assouline

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 40, amendement 130

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 130, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 17

Supprimer les mots :

de la présentation, de l’information ou

II. – Alinéa 18

1° Première phrase

Remplacer les mots :

, promotionnelles, de présentation ou d’information,

par les mots :

ou promotionnelles

2° Seconde phrase

Supprimer les mots :

de présentation, d’information et

III. – Alinéa 23

Remplacer les mots :

, promotionnelles, de présentation ou d’information

par les mots :

ou promotionnelles

La parole est à Mme la rapporteur.

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