Intervention de Agnès Buzyn

Je suis évidemment défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que précédemment.

J’ajoute que ce qui est couvert par le règlement européen portant sur l’information relative à ces produits concerne la sécurité sanitaire, pas du tout l’usage, la pratique ou la pertinence de cet usage. Le règlement européen ne couvre donc absolument pas le champ couvert par la charte.

Le Gouvernement est donc, je le répète, défavorable à cet amendement.