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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 40, amendement 196
David Assouline, président :L’amendement n° 196, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Après les mots :
santé publique,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
sont susceptibles d’avoir un impact financier sensible sur les dépenses d’assurance maladie, ou peuvent entraîner un risque de mésusage.
La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les trois amendements identiques.
