Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 40, amendement 196

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

L’amendement n° 196 est en partie rédactionnel, mais il vise aussi à préciser les conditions relatives à la constitution de l’obligation de renseignement de l’ordonnance pour la prise en charge des produits prescrits. Cela rejoint les amendements précédents, tout en les précisant un peu. C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée sur les trois amendements identiques.

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