Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 40

Agnès Buzyn, ministre :

Je souhaite expliquer l’esprit de cette mesure ; il y a plusieurs sujets en jeu.

Tout d’abord, il existe aujourd’hui des médicaments pouvant être prescrits en ville et qui sont horriblement coûteux pour l’assurance maladie ; je pense à certains anticorps monoclonaux, pour l’asthme, par exemple, dont l’indication est excessivement restreinte. Nous n’avons aucun moyen de contrôler ces médicaments. Cette mesure permettra donc au ministère de demander aux médecins, dans des cas exceptionnels, de préciser l’indication ; il ne s’agit pas du tout, bien entendu, d’une mesure visant à demander les indications pour l’ensemble des ordonnances. Par ailleurs, cela sera informatisé. Il s’agira d’un dispositif d’exception.

Ensuite, la raison pour laquelle je suis défavorable à l’amendement de Mme Deroche est que nous avons un second souci, en dehors des médicaments extrêmement coûteux : le mésusage des médicaments, notamment antibiotiques. Nous savons que les prescriptions sont trop longues et qu’il y a prescription d’antibiotiques à très large spectre pour des indications qui ne sont pas les bonnes. Par conséquent, nous avons besoin d’avoir une vision et un meilleur contrôle de l’usage des antibiotiques en ville, notamment pour les affections courantes.

Ainsi, ce dispositif vise à régler des problèmes liés soit à l’impact financier de certaines prescriptions, soit à l’impact de santé publique.

Je précise en outre qu’il ne pose pas de problème de secret médical, puisque celui-ci est totalement couvert par l’ordonnance, qui est lue par un pharmacien, lui-même couvert par le secret médical.

Enfin, ce dispositif sera très simple, puisque le nouveau référentiel des logiciels d’aide à la prescription permettra d’intégrer l’indication dans les ordonnances, lorsque ce sera demandé.

Par conséquent, il s’agit d’une mesure extrêmement importante quant aux impacts financiers et de santé publique. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

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