Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 16 novembre 2017 à 8h40
Institutions européennes — Régime électoral du parlement européen : communication de mme fabienne keller et m. jean-yves leconte

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Notre ordre du jour appelle en premier lieu la communication de Fabienne Keller et de Jean-Yves Leconte sur le régime électoral du Parlement européen.

Je rappelle que nos deux collègues nous avaient présenté, en mars 2016, une communication sur la proposition de réforme de la loi électorale de l'Union européenne que le Parlement européen avait formalisée, conformément à l'article 223 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. À leur initiative, nous avions adopté une proposition de résolution européenne, devenue ensuite résolution du Sénat.

Ils vont cette fois-ci nous apporter leur éclairage sur la composition du Parlement européen et sur les travaux conduits à ce sujet par la commission des affaires constitutionnelles de celui-ci.

Je leur donne la parole.

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