Intervention de Fabienne Keller

Commission des affaires européennes — Réunion du 16 novembre 2017 à 8h40
Institutions européennes — Régime électoral du parlement européen : communication de mme fabienne keller et m. jean-yves leconte

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Ce sujet d'apparence technique met en lumière la question du lien entre les citoyens et les institutions européennes. Le sujet a d'autant plus d'acuité que les élections de 2019 pourraient déboucher sur un Parlement européen composé d'une majorité de députés eurosceptiques...

Comment définir les listes transnationales ? Les Ari Vatanen, reconnus d'un bout à l'autre du continent, sont peu nombreux. Nous manquons de références à l'échelle européenne. Par ailleurs, la mise en place d'une circonscription européenne dépend d'une décision du Conseil doublée d'une ratification par chacun des États membres. Il apparaît illusoire d'aboutir sur ce sujet d'ici au prochain scrutin. En France, en ce qui concerne les circonscriptions, il suffit d'une loi simple. Sur la composition des listes, régionale ou nationale, je relève qu'en Allemagne, ce sont les sections locales des partis qui désignent les candidats sur les listes nationales.

Enfin, s'agissant de l'Ecosse, sa sortie du Royaume-Uni dépend d'une décision de la Chambre des communes... qui ne pourrait pas être envisagée avant la sortie effective du Royaume-Uni, prévue en mars 2019, soit trois mois avant le scrutin européen. Par ailleurs, si le parti national écossais, majoritaire dans cette région, a fait campagne pour le maintien au sein de l'Union européenne, il existe aujourd'hui une forte hésitation sur l'opportunité d'un départ du Royaume-Uni, notamment en matière économique.

Enfin, on peut effectivement s'interroger sur les écarts de représentation. Reste que le respect de petits pays fait partie de notre ADN européen.

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