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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2017 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des articles de la première partie - examen du tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le report d'une mesure n'a pas sa place dans la première partie du projet de loi de finances, cela serait censuré par le Conseil constitutionnel. Le débat doit avoir lieu.
