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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2017 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des articles de la première partie - examen du tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement FINC.9 vise à mettre en cohérence le classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) avec la loi montagne, en harmonisant les dates de fin des dispositifs.
L'amendement FINC.9 est adopté.
L'amendement rédactionnel FINC.10 est adopté.
