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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2017 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des articles de la première partie - examen du tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Oui, dans la mesure où l'amendement vise à maintenir le régime existant uniquement pour les titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018.
L'amendement FINC.11 est adopté.
Je propose de réserver l'examen des articles 11 ter, 12, 12 ter et 12 quater.
Les articles 11 ter, 12, 12 ter et 12 quater sont réservés.
