Intervention de Arnaud Bazin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2017 à 14h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « sécurités » et article 62 bis - programmes « gendarmerie nationale » et « police nationale » programme « sécurité et éducation routière » compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et article 66 et programme « sécurité civile » et article 62 ter - examen des rapports spéciaux

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Les impayés de loyers de la gendarmerie s'élèvent à une centaine de millions d'euros. La priorité a été donnée aux collectivités territoriales, mais n'oublions pas les offices HLM qui vont être fragilisés par l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 : à combien s'élèvent les impayés ? En outre, quelle est la durée de retard de ces impayés ? Trois mois, un an ? Ce n'est pas la même chose.

Il est bien normal que les investissements des SDIS soient en baisse : les départements et les communes ont dû faire face à des réductions de dotations extrêmement importantes. Pour les SDIS, quelle est la part de l'investissement de l'État par rapport à celle des collectivités ? Je crains qu'elle ne soit minime.

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