Intervention de Philippe Pemezec

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 48 millions d'euros, tel est le montant investi par l’État pendant les dix dernières années sur la politique de la ville. Quelque 48 millions d'euros pour retrouver, même s’il y a eu des réussites qu’il ne faut pas nier, des quartiers où règne la violence au quotidien, où la désespérance est généralisée, où le chômage est endémique. Pour certains, ces quartiers ont même quitté le territoire de la République !

Ancien rapporteur de la loi ANRU, je ne veux pas remettre en cause les bonnes intentions qui animent la politique de la ville. Il n’en reste pas moins qu’il faut s’interroger, aujourd'hui, sur le bon usage de ces crédits et sur les raisons de cette sorte d’inefficacité chronique.

Je suis maire d’une ville qui comptait 73 % de logements sociaux lorsque j’ai récupéré sa gestion en 1989. Je connais donc les difficultés, le temps, la volonté qui sont nécessaires pour transformer un quartier, mettre en place la mixité et permettre à certains d’accéder à la propriété.

Les règles étaient déjà compliquées pour faire en sorte que les gens vivent bien dans leurs quartiers. Aujourd'hui, et depuis quelque temps déjà, avec toutes ces lois successives – je pense à la loi SRU, cette loi idéologique, à la terrifiante loi ALUR et, aujourd'hui, à l’attribution des droits au logement opposable, les DALO, par les services des préfectures –, on est en train de remettre en cause l’équilibre sociologique des quartiers.

Monsieur le ministre, stop à tous ces textes, à toutes ces normes, à toutes ces lois ressenties par les élus comme des actes de méfiance et qui mettent en cause leurs initiatives ! Je crois qu’il faut revoir l’usage de tous ces crédits. Il faut les concentrer, cesser le saupoudrage et ouvrir la porte à l’expérimentation.

Ma question est la suivante : êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à refaire confiance aux élus et à travailler avec eux ? Je crois en effet que la politique de la ville, ils la pratiquent au quotidien et ils connaissent ses problématiques.

Je voudrais vous interroger plus précisément sur les DALO. Pour avoir été vous-même un maire et un élu local, ne croyez-vous pas qu’il revient aux maires, plutôt qu’aux services des préfectures, de gérer ces attributions ? Ce qui se passe est complètement aberrant !