Intervention de Joël Labbé

Monsieur le ministre, mesdames les auteurs du rapport d’information à l’origine du débat qui nous réunit aujourd’hui, mes chers collègues, ma question porte plus particulièrement sur le dispositif des conseils citoyens. Dans son rapport sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en 2014, dit projet de loi Lamy, notre ancien et regretté collègue Claude Dilain déclarait : « La participation [des habitants] ne doit pas être vue comme un obstacle et une source de délais supplémentaires, mais comme une possibilité d’améliorer le projet comme d’éviter des risques de blocages ou d’insatisfaction ultérieurs. »

Nous multiplions régulièrement les instances de consultation et de participation des citoyens. Nous en avons d’ailleurs inscrit le principe dans notre Constitution, via l’article 7 de la Charte de l’environnement. Nous l’avons confirmé en ratifiant plusieurs traités internationaux. Cette participation se pratique aujourd’hui dans des domaines diversifiés, en particulier l’environnement et l’urbanisme.

Le dispositif des conseils citoyens a été qualifié d’« instance balbutiante » par les auteurs de ce rapport d’information. Monsieur le ministre, ma question est simple : comment envisagez-vous de renforcer les conseils citoyens, de les conforter dans leur mission et d’engager une mise en cohérence des différents systèmes de participation des habitants sur les territoires ?