Intervention de Serge Babary

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

À l’occasion des quarante ans de la politique de la ville, le 6 octobre dernier, le Gouvernement a souhaité donner un nouvel élan à la politique de la ville et s’est engagé à augmenter de 1 milliard d’euros le financement du nouveau programme national de rénovation urbaine, le NPNRU. Cette annonce s’inscrit dans le cadre de l’engagement présidentiel de porter le NPNRU de 5 milliards d’euros à 10 milliards d’euros.

En parallèle, l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 impose, en contrepartie de la baisse des APL de 60 euros dans le logement social, une réduction des loyers de solidarité, qui sera finalement étalée sur trois ans.

Pour l’année 2018, la baisse des loyers correspondra toutefois à une perte de 822 millions d’euros. Cette perte devra être absorbée par les offices publics de l’habitat, qui détiennent 2, 5 millions de logements. Cette mesure, qui intervient en pleine négociation du futur NPNRU pour les années 2018–2024, a des effets directs sur la capacité d’autofinancement des organismes d’HLM et va nécessairement fragiliser la politique locale en faveur du logement social.

Je m’inquiète donc de la capacité des bailleurs à investir au cours des prochaines années dans les quartiers prioritaires et des incidences de ces mesures sur la réalisation des projets engagés dans le cadre du NPNRU.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, me préciser aujourd’hui les contreparties qui seront données aux bailleurs sociaux afin de limiter l’impact de ces mesures sur l’ensemble de la chaîne de production de logements ? Les engagements de l’État en matière de rénovation urbaine pourront-ils être tenus ?