Intervention de Valérie Létard

Réunion du 21 novembre 2017 à 15h10
Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens — Débat interactif

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Monsieur ministre, j’ai écouté toutes les interventions. Beaucoup de questions ont été posées. Il convient maintenant de revenir au sujet central, à savoir l’annonce faite à l’Assemblée nationale du doublement de l’enveloppe, la contribution de l’État de 1 milliard d’euros consacrés au NPNRU, les 4 milliards d’euros apportés par d’autres acteurs du monde du logement et dont nous avons besoin de connaître les périmètres.

J’aimerais avoir votre avis, monsieur le ministre, sur un point symbolique.

En 2017, les autorisations d’engagement pour l’ANRU s’élevaient à 150 millions d’euros, les crédits de paiement à 15 millions d’euros. Cette année, les autorisations d’engagement s’élèvent à 15 millions d’euros et les crédits de paiement à 15 millions d’euros. C’est bien, car nous sommes en phase d’amorçage, nous n’en demandons pas plus, mais est-ce une bonne chose symboliquement ? Ma question porte en fait sur l’ambition de l’État de remettre en route sa contribution.

Par ailleurs, cela a été dit, contrats de ville et NPNRU : même combat ! Ils sont destinés aux gens, il faut donc mettre les moyens.

On parle du droit commun. Que met-on dans le droit commun ? Comment, dans le cadre de la mission que le Président de la République a confiée à Jean-Louis Borloo, ces nouvelles ambitions seront-elles mises en musique ? Comment seront-elles coordonnées ? À quels publics s’adressent-elles ?

À titre d’exemple, j’évoquerai les emplois francs. On voit bien que ce ne sont pas tous les publics de la géographie prioritaire qui sont concernés. Pourtant, cette mesure a déjà été expérimentée. Comment et à quel rythme sera-t-elle généralisée, si elle a vocation à perdurer ?

Pour terminer, j’attire votre attention, monsieur le ministre, sur les questions qui ne manqueront pas de se poser en lien avec ce qui se passe sur le budget du logement. Je sais votre investissement sur cette question et le travail que le Sénat est en train de mener, mais, attention, la vente de patrimoine et toutes ces questions risquent de poser des problèmes en termes de mixité dans ces quartiers. En effet, vendre du patrimoine, c’est réduire la production de logements, au risque de ne plus pouvoir obtenir la mixité attendue. Quel est votre avis sur cette question, monsieur le ministre ?

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