Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 21 novembre 2017 à 15h10
Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens — Débat interactif

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Monsieur le ministre, j’évoquerai la question de l’emploi. Le travail est bien sûr un élément très important dans le parcours de vie des personnes habitant les quartiers fragiles. À cet égard, vous allez certainement nous présenter votre projet d’emplois francs, qui est une belle idée, tout à fait intéressante.

Les activités dans les quartiers relevant de la politique de la ville assurent la présence de commerces, d’artisans, d’entreprises, cette exemplarité du travail au cœur des quartiers sensibles. C’est un objectif poursuivi depuis de longues années par les zones franches urbaines, qui sont l’objet, monsieur le ministre, de ma question.

Je tiens d’ailleurs à témoigner ici de leur efficacité, contrairement à ce qui a pu être dit, notamment lorsqu’elles sont associées à la rénovation urbaine, à un programme d’aménagement permettant l’installation des entreprises dans de bonnes conditions de sécurité, d’organisation et d’efficacité. Cela a été le cas en particulier au Neuhof, ce quartier très fragile de France, où plusieurs zones artisanales ont été installées.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer le maintien des zones franches urbaines ? Comme vous le savez, la visibilité et la stabilité de ces dispositifs est essentielle à leur efficacité.

Par ailleurs, est-il envisageable d’abaisser le seuil à partir duquel une réduction de l’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu est possible ? Aujourd’hui, les entreprises installées en zone franche doivent recruter une personne sur deux dans les quartiers de politique de la ville pour bénéficier de cette réduction. Ne peut-on pas abaisser ce seuil à une personne sur trois afin que plus d’entreprises soient créées dans ces quartiers ?

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