Intervention de Didier Marie

L'amendement COM-17 de notre collègue Jean-Pierre Grand vise à ajouter deux personnes supplémentaires sur les listes de candidats aux élections municipales des communes de 1 000 habitants et plus. Cet amendement aborde un vrai problème : la convocation d'élections partielles générales dans les communes lorsque le maire démissionne et que le conseil municipal n'est pas complet. Ce problème a d'ailleurs été constaté à de nombreuses reprises du fait de l'interdiction du cumul des mandats. Cet amendement reprend une proposition de loi de notre collègue Jean-Noël Cardoux adoptée par le Sénat en mars 2016 et s'inspire du droit applicable aux élections européennes, sénatoriales et régionales.

Cet amendement COM-17 soulève toutefois plusieurs interrogations. Tout d'abord, il ne traite pas du même sujet que la proposition de loi, centrée sur la lutte contre les « candidats malgré eux ». Dès lors, son adoption est susceptible d'éroder le consensus qui se dégage autour de la proposition de loi. En outre, l'amendement ne permettra pas de régler les difficultés qui ont été observées en 2017 du fait de l'entrée en vigueur de l'interdiction du cumul des mandats : l'ajout de deux candidats supplémentaires sur les listes ne serait applicable qu'à partir des prochaines élections municipales, soit en 2020. Enfin, je rappelle que notre collègue Patrick Chaize a récemment déposé une proposition de loi traitant du même sujet mais d'une manière différente ; elle vise notamment à élargir les cas dans lesquels le conseil municipal est réputé complet pour élire un nouveau maire. À ce stade, il est difficile de déterminer la meilleure solution entre l'amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand et la proposition de loi de notre collègue Patrick Chaize.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l'amendement COM-17.