Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2017 à 10h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je partage l'avis du président et du rapporteur de discuter de ce sujet ultérieurement, d'autant plus que j'ai moi-même une série de propositions visant à apporter des corrections au code électoral. Or, si chacun commence à vouloir introduire diverses dispositions dans cette proposition de loi, nous risquons de rendre plus difficile son adoption définitive.

L'amendement COM-17 n'est pas adopté.

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