Intervention de Didier Marie

L'amendement COM-16 de notre collègue Jean-Pierre Grand vise à supprimer l'article 54 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, qui prévoit qu'une autre loi fixe les modalités d'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct d'ici le 1er janvier 2019. Ce débat est intéressant mais, que nous supprimions ou pas cet article de la loi MAPTAM, une loi sera de toute façon nécessaire si le Gouvernement souhaite appliquer ce mode de scrutin aux métropoles. Surtout, cet amendement concerne les modes de scrutin. Il ne présente aucun lien, même indirect, avec la texte que nous étudions, lequel traite des modalités formelles de dépôt des déclarations de candidature.

L'amendement COM-16 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution.

L'amendement COM-18 de notre collègue Jean-Pierre Grand propose de revoir les conditions de remplacement d'un conseiller communautaire représentant une commune de 1 000 habitants ou plus.

En l'état du droit, ce remplaçant est appelé sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire puis, si celle-ci est épuisée, sur la liste des conseillers municipaux. L'amendement propose que ce soit le conseil municipal qui désigne le remplaçant du conseiller communautaire, ce qui serait très dérogatoire par rapport au droit commun. Surtout, cet amendement concerne les modes de remplacement des élus. Il ne présente aucun lien, même indirect, avec la proposition de loi, qui traite des modalités formelles de dépôt des déclarations de candidature.