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Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2017 à 10h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Marie, rapporteur :Mon amendement COM-22 vise à élargir le périmètre de la proposition de loi à la métropole de Lyon.
L'amendement COM-22 est adopté.
